Maison ou Appartement ?

Pour être certain de retrouver les meubles,
équipements et aménagements prévus lors de la visite

Evitez toute mauvaise surprise lors de la remise des clefs

ImmoProof, la bonne foi garantie !

ImmoProof, pourquoi faire ?

La solution juridique d’accompagnement

Pour garantir par contrat la conformité des éléments mobiliers et aménagements, ainsi que leur bon fonctionnement lors de la remise des clés et ce, pour une durée de 30 jours.

Un outil rapide, simple et complet

Pour tout achat immobilier entre particuliers ou via des professionnels : agences, notaires, mandataires.

Une garantie de bonne foi

Pour rassurer acheteurs et vendeurs parce que « les paroles s’envolent, les écrits restent ».

Un engagement contractualisé

Pour éviter la plupart des litiges ou aider à les résoudre en dernier recours.

ImmoProof, comment ça marche ?

1
Je crée mon compte gratuitement
  • Je peux initier un projet en établissant une liste de 30 éléments (mobiliers, équipements et aménagements) à discuter avec le vendeur
  • Je peux modifier, ajouter ou supprimer les éléments listés
  • Je peux modifier ou compléter mes coordonnées
2
Je procède au paiement
  • Je reçois un mail de confirmation et des codes valables pendant 12 mois et/ou jusqu’à finalisation d’un contrat
  • Je soumets mon projet au vendeur en lui transmettant les codes d’accès
  • Nous nous accordons sur les éléments à conserver sur la liste
3
Je peux finaliser mon projet
  • J'échange avec le vendeur sur les différents éléments dans nos observations respectives
  • Je peux accepter ou refuser ses propositions dans ses observations
  • Je supprime les éléments refusés par le vendeur
4
J’obtiens mon contrat ImmoProof
  • Je vérifie que seuls les éléments validés par le vendeur figurent sur la liste finale
  • Je finalise notre accord, le vendeur reçoit un lien pour signer électroniquement le contrat
  • Nous recevons tous deux un original du contrat, disponible et téléchargeable sur notre compte respectif. Le contrat reste archivé dans le coffre-fort électronique de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 5 ans.
En savoir plus...

ImmoProof, combien ça coûte ?

Gratuit
Pour l'acheteur :
De la création de son compte
jusqu'à la proposition du projet.
Pour le vendeur :
De la création de son compte
à la reception du contrat ImmoProof.
29,90€
A régler par l'acheteur (souscripteur d'un contrat ImmoProof) pour :
♦ Echanger en ligne avec le vendeur sur les éléments qu'il souhaite conserver
♦ L'obtention de son accord à travers un document contractuel avec sa signature électronique
Consulter les CGU/CGV...